Déclaration de confidentialité

 

1. Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable

1.1. Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2. Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est

 

Durst Group AG

Julius-Durst-Rue 4

39042 Brixen, Italie

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+39 0472 810111

 

1.3. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.4. Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

1.5. Certains de nos (sous-)traitants, certains responsables du traitement ou autres destinataires de données à caractère personnel sont basés ou traitent des données aux États-Unis d'Amérique. Il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis. La sécurité de vos données ne peut donc pas être garantie aux États-Unis. Un transfert n'a lieu que si les dispositions du chapitre V du RGPD sont respectées, notamment si vous donnez votre consentement.

 

2. Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1. Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

2.1.1. Notre site web visité

2.1.2. Date et heure au moment de l'accès

2.1.3. Quantité de données envoyées en octets

2.1.4. Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page

2.1.5. Navigateur utilisé

2.1.6. Système d'exploitation utilisé

2.1.7. Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

2.2. Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

 

3. Prise de contact

3.1.Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C'est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

 

4. Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat

4.1. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données à caractère personnel sont également collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous communiquez pour l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées à l'expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous soyons réservés le droit d'utiliser vos données conformément à la loi.

 

5. Inscription à notre newsletter par e-mail

5.1. Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptez de recevoir des newsletters. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation dans lequel il vous sera demandé de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir en cliquant sur un lien correspondant.

5.2. En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

 

6. Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

6.1. Mollie

6.1.1. Si vous optez pour un mode de paiement du prestataire de services de paiement Mollie, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas, auquel nous transmettons les informations que vous nous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande (nom, adresse, IBAN, BIC, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le prestataire de services de paiement Mollie et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

6.2. Paypal

6.2.1. En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). La transmission s'effectue conformément à l'art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement.

6.2.2. PayPal se réserve le droit d'effectuer une enquête de solvabilité pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou - si proposé - "Achat sur facture" ou "Paiement échelonné" via PayPal. Pour ce faire, vos données de paiement sont, le cas échéant, transmises à des agences d'évaluation du crédit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de l'enquête de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement concernée. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat de l'enquête de solvabilité, elles sont basées sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, sont prises en compte dans le calcul des scores. Pour plus d'informations sur la protection des données, notamment sur les agences d'évaluation du crédit utilisées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

6.2.3. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.

 

7. Utilisation de vidéos Youtube

7.1. Ce site utilise la fonction d'intégration de Youtube pour afficher et lire des vidéos du fournisseur "Youtube", qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google").

7.2. Dans ce cas, le mode de protection des données étendu est utilisé, qui, selon les indications du fournisseur, ne déclenche l'enregistrement des informations de l'utilisateur qu'au moment de la lecture de la/des vidéo(s). Lorsque la lecture des vidéos intégrées à Youtube est lancée, le fournisseur "Youtube" utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon les indications de "Youtube", ces cookies servent entre autres à saisir des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à empêcher les comportements abusifs.

7.3. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicité personnalisée, à l'étude de marché et/ou à la conception de son site web en fonction des besoins ou sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube. Dans le cadre de l'utilisation de Youtube, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

7.4. Indépendamment d'une lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie à chaque consultation de ce site web, ce qui peut déclencher d'autres processus de traitement des données sans que nous ayons une quelconque influence.

7.5. Pour plus d'informations sur la protection des données sur "YouTube", veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

7.6. Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, désactivez ce service dans l'"outil de consentement des cookies" mis à disposition sur le site web.

 

8. Utilisation de Google Ads Conversion-Tracking

8.1. Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne "Google Ads" et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous pouvons déterminer, par rapport aux données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l'objectif d'afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires occasionnés.

8.2. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous le mot-clé "Paramètres utilisateur". Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime à une publicité ciblée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, il est possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux Etats-Unis.

8.3. Pour plus d'informations sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter l'adresse Internet ci-dessous : https://policies.google.com/privacy?gl=fr&hl=fr

8.4. Vous pouvez vous opposer durablement à l'installation de cookies par Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads

8.5. Veuillez noter que si vous avez désactivé l'utilisation de cookies, il est possible que certaines fonctions de ce site web ne soient pas utilisables ou ne le soient que de manière limitée.

8.6. Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, désactivez ce service dans l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web ou suivez alternativement la possibilité décrite ci-dessus pour effectuer une objection.

 

9. Google (Universal) Analytics avec Google Signals

9.1. Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Google (Universal) Analytics utilise des "cookies", c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées, ce qui peut également entraîner une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

9.2. Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()", qui garantit l'anonymisation de l'adresse IP en la raccourcissant et exclut tout lien direct avec une personne. Grâce à l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google LLC.aux États-Unis et y est abrégée.

9.3. Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Dans ce contexte, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

9.4. Google Analytics permet en outre, grâce à une fonction spéciale appelée "caractéristiques démographiques", d'établir des statistiques avec des déclarations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site sur la base d'une évaluation de la publicité basée sur les intérêts et en faisant appel à des informations de fournisseurs tiers. Cela permet de définir et de différencier les cercles d'utilisateurs du site web dans le but d'optimiser le ciblage des mesures de marketing. Les enregistrements de données saisis via les "caractéristiques démographiques" ne peuvent toutefois pas être attribués à une personne en particulier.

9.5. Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies Google Analytics pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics n'est pas utilisé pendant votre visite du site.

9.6. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site. Pour l'utilisation de Google Analytics, nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses standard de protection des données de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.

9.7. Vous trouverez ici de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

9.8. Ce site web utilise également le service Google Signals comme extension de Google Analytics. Google Signals nous permet de faire établir des rapports par Google sur tous les appareils (ce qu'on appelle le "Cross Device Tracking"). Si vous avez activé les "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et que vous avez associé vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l'utilisateur sur tous les appareils et créer des modèles de base de données basés sur cette analyse, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (voir ci-dessus), si vous avez donné votre consentement à l'utilisation de Google Analytics. Sont pris en compte les connexions et les types d'appareils de tous les visiteurs de pages qui étaient connectés à un compte Google et qui ont effectué une conversion. Les données montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans ce cas, nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et d'arrêter ainsi l'analyse sur tous les appareils. Pour ce faire, suivez les indications figurant sur cette page : Contrôler les annonces lorsque vous les voyez

9.9. Vous pouvez lire ici des informations plus détaillées sur les Google Signals : Activer les signaux Google

 

10. Google Ads Remarketing

10.1. Notre site web utilise les fonctions de Google Ads Remarketing, par lesquelles nous faisons de la publicité pour ce site web dans les résultats de recherche Google, ainsi que sur des sites web tiers. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet automatiquement, au moyen d'un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, d'afficher une publicité basée sur vos intérêts. Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser de manière optimale notre site web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

10.2. Un traitement des données allant au-delà n'a lieu que si vous avez donné votre accord à Google pour que votre historique de navigation sur Internet et sur les applications soit associé à votre compte Google et que les informations de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le web. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant que vous consultez notre site, Google utilise vos données avec les données Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous les appareils. Pour ce faire, Google associe temporairement vos données personnelles aux données Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads Remarketing, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

10.3. Vous pouvez vous opposer durablement à l'installation de cookies par Google Ads Remarketing en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant : Paramètres des annonces personnalisées

10.4. Vous pouvez consulter ici des informations complémentaires et les dispositions relatives à la protection des données concernant la publicité et Google : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

10.5. Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, désactivez ce service dans l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web ou suivez alternativement la possibilité décrite ci-dessus pour effectuer une objection.

 

11. Droits de la personne concernée

11.1. Droit d'accès

11.1.1. Vous avez le droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données à caractère personnel. Les informations collectées sont les suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires ;

· si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;

· l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel concernées ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;

· l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance ;

· toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;

· l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

 

11.2.Droit de rectification

11.2.1. Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il rectifie les données à caractère personnel inexactes et qu'il complète celles qui sont incomplètes.

 

11.3.Droit à l'effacement

11.3.1. Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il supprime immédiatement les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique :

· Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées

· Vous retirez le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.

· Vous vous opposez au traitement (article 21, paragraphe 1, du RGPD) et il n'existe pas de motifs légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

· Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

· La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale.

· Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1.

11.3.2. Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

· à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

• pour remplir une obligation légale,

· pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ;

· pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

· à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

· pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

 

11.4.Droit à la limitation du traitement

11.4.1. Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

· l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel

· le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;

· le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;

· vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, tant qu'il n'est pas établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent.

11.4.2. Si le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées - à l'exception de leur conservation - qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important.

 

11.5.Droit à la portabilité des données

11.5.1. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

11.5.2. Dans l'exercice du droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

 

11.6.Droit de contestation

11.6.1. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

11.6.2. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le but de faire de la publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

 

11.7.Droit de retirer son consentement

11.7.1. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), sans que la licéité du traitement jusqu'à la révocation en soit affectée.

 

11.8.Droit de recours

11.8.1. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale chargée de la protection des données si vous estimez que le traitement ne respecte pas la législation applicable en matière de protection des données. Par exemple, les autorités de protection des données suivantes sont compétentes dans les États suivants :

 

 

 

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

12.1. La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

12.2. En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

12.3. S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation. Vous trouverez ci-dessous les délais de conservation importants :

 

 

12.4. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

12.5. En cas de traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

12.6. Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

 

13. Autres destinataires des données à caractère personnel

13.1. D'autres destinataires nous aident également à respecter des obligations légales ou réglementaires, à préparer et à exécuter des contrats, à fournir des services qui requièrent votre consentement ou à réaliser des traitements qui sont dans notre intérêt légitime, comme notamment des mesures de marketing. Nous transmettons ou divulguons en partie les données notamment aux destinataires suivants (sous-traitants ou responsables du traitement) :

 

 

14. Cookies

14.1. Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une mesure individuelle certaines informations sur l'utilisateur, telles que les données de navigation et de localisation ainsi que les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. La durée d'enregistrement de chaque cookie est indiquée dans l'aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web. Pour plus de détails sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre politique de cookies séparée.

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